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Au cours de l’Assemblée générale de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS), qui a eu lieu le 15 septembre 2006 à Séoul, il a été décidé de retenir pour la 10 ème Rencontre internationale de Beijing le thème suivant proposé par la délégation chinoise: "Intensifier la coopération internationale; promouvoir un développement commun; construire un monde harmonieux".
Un premier projet a été préparé à partir des contributions adressées par les Conseils économiques et sociaux ou Institutions similaires d’une dizaine de pays: Algérie, Brésil, Chine, France, Italie, Luxembourg, Mali, Maurice, Russie et Tunisie, ainsi que du Comité économique et social européen (CESE), du Sénégal, du Gabon et de Monaco. Il a été discuté et complété, début janvier, entre les deux co-rapporteurs Messieurs Raphaël HADAS-LEBEL, membre du Conseil d’État et ancien membre du Conseil économique et social (CES) de France, et WANG Shenghong, secrétaire général du CES de Chine, avec la participation de Monsieur Bertrand DURUFLÉ, Secrétaire général de l’AICESIS.
Une nouvelle version a été discutée au groupe de Travail lors de la réunion de coordination qui a eu lieu à Bruxelles, le 26 janvier 2007, ce qui, compte tenu des dernières contributions, a conduit à la mise au point du texte ci-après.
Ce rapport se situe dans le prolongement des Déclarations qui ont conclu les précédents Congrès, notamment le 8 ème Congrès tenu à Alger du 23 au 25 juin 2003 et le 9 ème Congrès tenu à Paris du 8 au 10 juin 2005.
On rappellera qu’après qu’eut été débattu le thème de « la lutte contre la pauvreté par le développement durable : pour une approche en partenariat », la Déclaration d’Alger de 2003 avait notamment marqué le soutien d’initiatives destinées à créer un environnement permettant aux pays en développement de diversifier davantage leurs économies, à promouvoir la production agricole, à libérer progressivement les échanges commerciaux des pays en développement tout en permettant la protection des secteurs vitaux, à encourager le partenariat public et privé, à renforcer les approches d’intégration régionales et sous-régionales, à assurer une éducation de base pour tous les jeunes, à assurer l’égalité des chances des femmes, à favoriser le dialogue interculturel dans le respect des différences, à garantir la préservation des ressources naturelles, une véritable sécurité alimentaire et l’accès à une eau propre.
De même, à la suite du débat sur « l’organisation mondiale des échanges » et « le statut de la femme », la Déclaration de Paris de 2005 considérait que la création d’un environnement favorable à une mondialisation plus inclusive nécessite que la libération des échanges ne puisse se faire sans un accompagnement adéquat au niveau des politiques de développement, recommandait notamment la multiplication de zones d’intégration et de co-développement, le renforcement des stratégies d’intégration régionales et sous-régionales, l’adoption d’un code éthique de l’échange fondé sur les droits universels attachés à la personne humaine et d’un code de conduite des institutions internationales, la recherche de nouveaux mécanismes de financement et d’aide au niveau international, l’extinction des passifs en matière de dette extérieure des pays les plus pauvres, le soutien de la dette des pays émergents, la reconnaissance pleine et entière du rôle des femmes dans le processus de développement, notamment par l’émergence de l’entreprenariat féminin.
Les deux Déclarations appelaient aussi la société civile organisée à s’impliquer davantage dans le processus de la mondialisation et dans la lutte contre la pauvreté et pour la promotion du développement durable, ainsi qu’à prendre une part active à l’action concertée et solidaire des relations internationales.
Sur chacun des trois thèmes retenus pour la présente Rencontre, le rapport propose des éléments d’analyse de la situation actuelle, des appréciations que suscite cette situation, ainsi que des propositions pour l’action. La Déclaration de Beijing, que la Conférence aura à approuver par ailleurs, constituera une expression synthétique solennelle de ces réflexions.
I. Intensifier la coopération internationale
Dans le monde actuel il peut paraître singulier de soulever la question d’une intensification de la coopération internationale: nous assistons chaque jour à un spectacle – qui est en même temps superbe et terrible – fait de relations internationales sous toutes les formes, qui vont de la forme la plus simple d’échanges commerciaux aux transactions financières les plus sophistiquées ou à la fourniture de services avancés. Le monde connaît aujourd’hui les mouvements migratoires peut-être les plus importants de l’histoire de l’humanité, des flux d’informations qui se déplacent à une vitesse extraordinaire dans l’espace et d'énormes transferts des produits énergétiques.
1) Évolution de la mondialisation et nécessité d’une régulation
Il s’agit là de ce qu’on est convenu d’appeler la mondialisation, un phénomène qui n’est pas nouveau, mais qui, dans les dernières décennies, a pris une allure extrêmement rapide, à des rythmes incomparables par rapport à ceux du passé et qui affectent à la fois les échanges de biens et services, les flux financiers, la diffusion des technologies de communications et jusqu’aux migrations humaines. La Banque Mondiale reconnaît, dans son dernier rapport, publié en décembre 2006, que la mondialisation a permis une amélioration du niveau de vie d’une partie appréciable de la population mondiale, mais pas de tous – les effets de la mondialisation ont été plus marqués dans des pays tels que la Chine ou l’Inde, qui représentent il est vrai un tiers de l’humanité, que pour beaucoup d’autres pays – et qu’elle dégrade certains biens communs. C’est une appréciation réaliste. D’après les prévisions économiques de la Banque Mondiale, les perspectives globales, entre 2006 et 2030, restent bonnes. La croissance mondiale pourrait même être plus forte dans les vingt-cinq ans qui viennent qu’elle ne le fut dans le dernier quart de siècle. Elle serait de 2,5% par an dans les pays développés et de 4,2% dans les pays en voie de développement, qui devraient donc poursuivre leur rattrapage. Les pays émergents, comme la Chine et l’Inde, ont cessé d’être à la périphérie pour devenir les moteurs principaux de l’économie mondiale. Le revenu par tête dans l’ensemble des pays en développement devrait doubler et atteindre en moyenne 11 000 dollars (8 300 euros), le niveau actuel de la République tchèque. Il s’agit certes d’une moyenne, mais des pays, tels que la Chine ou le Mexique, seraient, en 2030, au niveau de l’Espagne d’aujourd’hui. Autre conséquence positive, le nombre de personnes extrêmement pauvres (ayant moins de 1 dollar par jour) serait divisé par deux, passant de 1,1 milliard à 550 millions en 2030. L’intégration globale va ainsi se poursuivre activement: le commerce va représenter une part croissante du produit intérieur brut mondial, mû de plus en plus par les échanges de services. Certes, les négociations de Doha sont en situation d’échec et on observe, dans beaucoup de pays, une montée des revendications protectionnistes. Toutefois, le mouvement ne devrait pas s’arrêter. Ces mouvements spontanés et diversifiés, mais aussi, souvent, désordonnés et parfois même erratiques, rendent nécessaire une certaine régulation, notamment en intensifiant la coopération internationale au niveau politique, dans ses formes multilatérales générales, régionales et bilatérales.
Cette régulation répond à plusieurs finalités. Ainsi que le souligne la contribution au présent rapport rédigée par le Conseil Economique, Social et Culturel du Mali "plus les échanges se multiplient, et plus les cultures et les identités doivent être défendues. Plus les peuples sont rapprochés par les facilités de communication, et plus il faut s’efforcer de résoudre à temps les conflits. Plus les richesses se créent, et plus les inégalités doivent être combattues. Plus on exploite les ressources naturelles, plus on doit être vigilant sur les équilibres environnementaux".
L’accroissement, sous toutes ses formes de la coopération internationale a donc, le plus souvent, des effets positifs. Mais il faut aussi promouvoir, autant que possible, un effort commun et diversifié pour introduire progressivement dans le processus de la mondialisation une série, même limitée, de mesures contribuant, d’un côté, à en réduire les inconvénients et, de l’autre, à en augmenter l’efficacité. Point n’est besoin de souligner que la communauté internationale et les Etats qui la composent doivent aborder cette question avec un degré d’urgence assez élevé, du moment que tout retard dans cette mise en œuvre de la coopération internationale a pour effet d’accroître les inégalités et donc, les risques de conflit et d’instabilité.
On rappellera ici les conclusions présentées au nom de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) par la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Dans son rapport « Une mondialisation juste – créer des opportunités pour tous », la Commission estime que si l’on veut que la mondialisation profite à plus de monde, il faut mettre l’humain au centre du processus. Cela implique que l’on commence au niveau local, en renforçant les commerces et les marchés locaux – il ne saurait y avoir mondialisation réussie sans « localisation » réussie –, que l’on favorise une plus grande équité en assurant la protection sociale de base ainsi que le respect des normes fondamentales du travail, que l’on repense la gouvernance mondiale, en mettant au centre des préoccupations la relation entre croissance et emploi.
2) L’intensification de la coopération internationale
Il s’agit là d’une question éminemment politique, c'est-à-dire d’un domaine où le rythme de la décision dans les pays développés dépend de la nécessité pour les hommes politiques d’obtenir le soutien de leur opinion publique. Jusqu’à maintenant on ne peut pas affirmer que l’intensification de la coopération internationale pour réguler la mondialisation ait reçu un degré de priorité élevé dans l’agenda politique du monde développé. Il est donc important que l’opinion publique de ce même monde prenne conscience qu’il s’agit là d’une question qui touche déjà les intérêts concrets et immédiats de ces mêmes électeurs. Il suffit, à titre d’exemple, d’évoquer les questions posées par les flux migratoires.
Dans le monde d’aujourd’hui, marqués par la globalisation économique continue, accompagnés de progrès constants en communications et en information, les échanges humains deviennent plus aisés et plus fréquents qu’autrefois. De même, la coopération économique interrégionale approfondie crée un terrain favorable au mouvement des populations sur notre planète, qui peut constituer un facteur important de progrès sociaux de l’humanité.
Une immigration, lorsqu’elle se fait dans des conditions régulières, peut contribuer au développement économique et social, aux échanges culturels et à la coopération entre les différents pays. En revanche, l’immigration clandestine, les trafics d’hommes – liés aux criminalités transnationales – constituent un défi sérieux qui menace la sécurité et la stabilité sociales.
Étant donné que les phénomènes d’émigration résultent principalement du déséquilibre de développement économique et social entre les pays, un des moyens efficaces pour atténuer et régler les problèmes liés à l’émigration consiste en la réduction progressive de l’écart de richesse entre les pays développés et les pays en développement et en la réalisation d’un commun développement économique et d’une équité sociale.
Les pays concernés doivent en outre parfaire leurs politiques d’immigration afin de protéger les droits légaux des immigrés et de contenir efficacement les flux migratoires irréguliers. On doit ainsi s’efforcer de favoriser l’établissement légal des émigrants et leur mouvement ordonné, de les aider à s’intégrer réellement dans les pays installés dans le respect de leurs croyances religieuses et de leurs traditions et de leur faire jouer le rôle porteur dans leur développement économique et social.
La question des migrations est un problème global, qui appelle une solution globale. Il est donc nécessaire que la communauté internationale et notamment les pays d’origine des migrants, les pays de transit et les pays destinataires coopèrent et engagent le dialogue en vue de discuter franchement de ces questions. Par ailleurs, les pays développés ont le devoir de fournir l’aide budgétaire et technique nécessaire à certains importants pays d’origine de migrants dans leur développement en puissance. Les organisations internationales et régionales concernées sont aussi appelées à y intervenir plus activement.
On ne peut également ignorer que l’accélération des échanges – et surtout des nouveaux moyens de communication – a considérablement accru les moyens mis à la disposition du crime organisé, sous toutes ses formes (trafics d’êtres humains, de drogues, contrebande d’armes), largement utilisés par les réseaux mafieux et terroristes.
Par ailleurs, les opinions publiques, dans les pays développés, comme dans les pays en développement, dénoncent les pratiques de corruption qui faussent les conditions de concurrence et détournent une partie des fonds destinés à l’aide au développement : les « riches » volent les « pauvres ».
Il y a urgence à intensifier, dans le cadre d’une coopération internationale élargie, les mécanismes existants pour lutter contre ces deux fléaux que sont la corruption et le crime organisé. Cela passe notamment par une surveillance renforcée des circuits financiers et des paradis fiscaux permettant le blanchiment de l’argent provenant de ces trafics, et par une coopération judiciaire et policière, permettant de poursuivre leurs auteurs.
L’intensification de la coopération internationale pose donc, aujourd’hui plus que par le passé, un problème majeur pour toute l’humanité. Et cela, à tous les niveaux, à commencer par la coopération multilatérale sur le plan politique. Les événements de 2002-2003, à propos de la question irakienne, ont sans doute porté un coup rude au multilatéralisme et au système des Nations Unies, qui en est l’expression principale: mais aussi bien le principe du multilatéralisme que le système des Nations Unies ont survécu et les domaines sont nombreux où la diplomatie multilatérale doit pouvoir faire la preuve de sa vitalité. Ainsi que l’a remarqué Monsieur Kofi ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, au moment de quitter ses fonctions à la fin de 2006, nous sommes tous responsables, dans le monde d’aujourd’hui, de notre sécurité réciproque. Aucune Nation ne peut assurer sa propre sécurité face à des menaces telles que la prolifération nucléaire, le changement climatique, les pandémies mondiales ou les groupes terroristes bénéficiant de la complicité des Etats déliquescents. Ce n’est qu’en travaillant à la sécurité de tous que nous pouvons espérer assurer une sécurité convenable pour chacun d’entre nous.
Sur le plan économique et social, l’exigence la plus aigue est celle d’augmenter la coordination parmi les diverses institutions multilatérales et notamment entre les institutions de Bretton Woods et le système des Nations Unies et toutes ses agences spécialisées. Plus spécifiquement, comme il est souligné dans la contribution du Conseil national de l'économie et du travail(CNEL) italien, il faut aussi éviter que la force des institutions multilatérales se manifeste seulement dans les domaines financiers et commerciaux de la mondialisation, sans en viser en même temps les aspects sociaux. A ce propos il est nécessaire de valoriser le rôle et d’augmenter les pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail, qui tout en étant l’organisation multilatérale la plus ancienne, puisqu’elle découle directement du système de la Société des Nations de l’entre-deux-guerres, et l’unique organisation du système des Nations Unies structurée sur une base tripartite, ne dispose pas des pouvoirs d’action et d’orientation dont jouissent les autres organisations du même type.
Il y a donc lieu de faire un effort supplémentaire pour améliorer la coordination de l’activité de toutes les organisations internationales multilatérales à vocation générale ou spécialisée, de telle manière qu’elles contribuent à la mise en place progressive d’une sorte de gouvernance mondiale pour laquelle elles possèdent d’ores et déjà des potentialités indéniables. Ainsi, comme le souligne le Comité Économique et Social Européen, l’Organisation Mondiale du Commerce ( OMC) et l’OIT devraient œuvrer à dialoguer plus efficacement, ainsi qu’ils ont apparemment l’intention de le faire. Le but en lui-même frôle l’utopie, mais des progrès dans cette direction étaient bel et bien compris dès leur origine et dans leur existence même. Pour commencer il faudrait remettre en marche le processus de réforme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui visait à mettre l’Organisation en conditions d’opérer dans le contexte mondial d’aujourd’hui, qui est tout à fait différent de celui de 1945, notamment pour ce qui est des équilibres géopolitiques.
Comme le suggère la contribution du CES de France, la meilleure voie à suivre, pour parvenir à ce résultat, est celle de miser sur l’intensification de la coopération au niveau régional en développant et en fortifiant les solidarités régionales à l’échelle d’un continent ou d’un sous continent, sur la base d’un critère de proximité qui parait nécessaire pour mobiliser le maximum d’énergies individuelles et associées sur toute la planète. C’est dans le même sens que se prononce la contribution du Conseil National Économique et Social(CNES) d’Algérie, qui insiste sur la valeur paradigmatique de la création de l’Union européenne, et celle du Sénégal, qui met notamment l’accent, pour l’Afrique, regardé comme « le continent du devenir », sur l’importance d’une coopération décentralisée, mobilisant les collectivités locales du Nord comme du Sud, comme l’une des expressions de l’impératif de co-développement.
Il faut enfin que les Etats, tous les Etats, des plus grands et des plus puissants au plus petits et aux plus faibles, s’engagent résolument dans une coopération soutenue pour contrecarrer les résurgences des nationalismes et des mécanismes de mobilisation identitaires, mais aussi du racisme et de la xénophobie, qui ont connu dans ces dernières années un essor indéniable: Ces évolutions sont à la base des trop nombreux et, le plus souvent, sanglants conflits qui, aujourd’hui sévissent dans le monde. En réalité, comme le souligne la contribution du Conseil économique et social de Tunisie, les trois approches – bilatérale, multilatérale et décentralisée – de la coopération doivent coexister, sans que l’une doive exclure l’autre.
A bien des égards, la coopération internationale apparaît surtout comme une méthode. L’intensifier implique d’y avoir recours le plus souvent possible. Mais, comme nous l’avons vu, la coopération multilatérale est aussi un but en soi, dans le sens qu’elle offre un contexte politique général, qui est le cadre permettant de parvenir à des accords entre les États dans les domaines les plus divers.
II. Promouvoir un développement commun
Par développement commun, on n’entend pas l’uniformité des modes de développement. Il s’agit de favoriser un développement partagé et équitable, qui soit la préoccupation commune de tous les pays.
Il est évident que le domaine d’élection pour l’application de la coopération internationale est celui du développement économique et social. Et il est encore plus évident que sans le recours à cette méthode, on ne pourra guère parvenir au développement commun. Celui-ci doit être considéré comme une valeur en soi, du moment qu’un développement même généralisé mais inégal serait non seulement imparfait, mais aussi dangereux, dès lors que les inégalités dans le degré de développement favorisent l’instabilité qui caractérise le monde actuel, traversé de conflits et de tensions de tous genres.
On est ici confronté à la limite majeure de la mondialisation telle qu’elle s’est réalisée jusqu’ici, c'est-à-dire, en très grande partie, d’une façon largement spontanée, c’est-à-dire guidée par les forces du marché. Son grand essor a sans doute contribué au développement rapide de quelques grands systèmes économiques, mais il est désormais assuré que la distribution des avantages est loin d’avoir été équitable parmi les pays de la planète. En dépit de ses incontestables apports, elle n’a pas réussi à réduire les inégalités dans une mesure appréciable.
a) Les divers aspects du développement
Le développement doit être conçu, dans son acception essentielle, comme assurant l’articulation entre le social et l’économique, entre la croissance et la distribution de revenus, le respect de la diversité de valeurs et le respect de l’environnement. Une équité et un monde plus harmonieux ne seront atteints qu’à partir de la volonté et de l’engagement de toutes les catégories sociales dans les pays du monde.
S’agissant du développement, il est important de respecter la diversité dans les modes de développement et de promouvoir le partage des expériences de développement. La clé d’un développement réussi tient à l’indépendance du choix que peut faire un pays du chemin et du mode de développement selon ses conditions nationales. Ces dernières années, certains pays en développement ont obtenu une croissance rapide en faisant pleinement jouer leurs propres atouts et en saisissant efficacement les opportunités engendrées par la mondialisation économique et la révolution technologique. Les pays en développement devraient être encouragés à partager les expériences utiles dans ces secteurs pour mettre en valeur leurs capacités respectives pour le développement.
Nous devrions être attentifs à l’évaluation des Objectifs de Développement du Millénaire juste, rationnelle et efficace pour examiner de manière opportune les progrès faits par les différents pays à ce niveau et pour contrôler et promouvoir la délivrance d’une assistance internationale promise dans la coopération et le développement. Les pays en développement devraient renforcer leur compétitivité, à la fois à travers un travail acharné et une coopération entre eux. Les pays développés devraient faire encore plus pour renforcer la croissance économique globale et prendre des mesures concrètes sur des questions majeures comme l’éradication de la pauvreté, l’aide financière et l’annulation de la dette pour contribuer à une croissance plus rapide du développement. Il convient de travailler à atteindre l’objectif des 0,7% du Produit intérieur brut (PIB) pour l’Aide Publique au Développement promis par les pays développés. Il conviendra aussi d'augmenter sensiblement les fonds de développement et d'explorer de nouveaux moyens de financement pour le développement. Plus généralement, ainsi que le souligne le CES de Monaco, c’est dans la synergie entre l’économique, le social et l’environnemental, dans leurs aspects multiples, qu’il faut chercher les fondements d’un développement humain durable.
Promouvoir un développement commun implique que les pays mettent un accent particulier sur les politiques qui améliorent à la fois la croissance du PIB par habitant et d’autres aspects du progrès social. C’est le cas de l’éducation, qui est non seulement une source majeure de croissance mais aussi un facteur de cohésion sociale, de la santé, particulièrement dans les pays les moins développés, de l’environnement puisqu’il nous faut minimiser les effets négatifs de la croissance économique sur d’autres dimensions du bien-être, de la promotion des femmes, car des progrès dans l’égalité des femmes répondent à l’intérêt de tous.
C’est en gardant ces considérations à l’esprit qu’on évoquera ces quatre grands enjeux actuels en matière de croissance économique et de progrès social: l’éducation, la santé, l’environnement et la promotion des femmes.
L’éducation est une source majeure de productivité et de croissance. C’est aussi la meilleure façon de réaliser la cohésion sociale et de préparer les individus à devenir des citoyens. L’éducation est essentielle pour consolider la démocratie.
Le facteur humain est fondamental dans l’économie d’aujourd’hui. D’une part, en raison du rôle croissant de la connaissance dans nos économies, d’autre part du fait de la forte complémentarité entre ce facteur humain et les nouvelles technologies. Les économies modernes reposent de plus en plus sur le savoir et de moins en moins sur le capital physique ou les ressources naturelles.
Toutes les analyses récentes confirment que l’éducation favorise la croissance. Une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montre qu’une année supplémentaire de scolarité, pour les actifs, augmente la production à long terme par personne dans la proportion de 4 à 7%, compte tenu d’un gain de productivité, des méthodes de travail et des progrès technologiques. L’amélioration de la formation des hommes est un facteur que l’on retrouve à l’arrière-plan du processus de croissance ces dernières décennies, dans certains pays, comme la Corée du Sud, l’Irlande ou l’Espagne qui ont connu une forte croissance. L’amélioration s’explique, notamment, par l’avancée spectaculaire des femmes, sur le plan de l’éducation ces dernières années. Dans 22 des 30 pays de l’OCDE, les jeunes femmes atteignent aujourd’hui un niveau d’éducation égal, et parfois supérieur à celui des hommes. C’est une révolution sociale dont il faut s’inspirer ailleurs. Deux tiers des analphabètes dans le monde sont des femmes : de là, l’importance de l’objectif 3 du Millénaire, qui vise à éliminer en priorité des disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire, puis à tous les niveaux à l’horizon 2015. Mais, même dans les pays développés, il y a encore des inégalités à corriger et des défis importants à relever. Beaucoup avaient espéré qu’une offre éducative plus large constituerait une base solide pour une société plus juste – dans laquelle les chances de chacun, dans la vie, dépendraient moins de ses origines sociales. La politique éducative peut, de fait, contribuer à l’équité et à la cohésion sociale, mais elle ne peut les garantir. En dépit des grands progrès enregistrés sur le plan de l’éducation, les inégalités ne se corrigent pas automatiquement. Combattre les inégalités est un défi important à relever, et la politique éducative ne peut suffire à elle seule pour le résoudre.
Il reste que la clé est la formation, ce qui donne à l’éducation un rôle crucial. Il peut y avoir du travail pour tout le monde, à condition de mieux former les populations et de promouvoir la mobilité.
En égard à l’importance de l’éducation comme condition du développement des Nations, il est important de considérer, comme le demande le Brésil, la proposition de conversion partielle de la dette externe en investissements sur l’éducation dans les pays en voie de développement, notamment les pays pauvres très endettés, à travers des mécanismes multilatéraux et l’initiative des pays créanciers, en cherchant des sources innovantes de financement du développement.
La santé est un autre domaine d’action important qui mérite une attention croissante. Une bonne santé et une alimentation suffisante sont indispensables à chacun pour s’épanouir en tant que citoyen, en tant que travailleur, ainsi qu’au sein de sa famille. Les progrès de la médecine, dans sa capacité de traiter et de prévenir les problèmes de santé, ont contribué à l’allongement de la longévité et à l’amélioration de l’état de santé des populations au cours des dernières décennies. Néanmoins, le financement de l’accès aux soins des populations défavorisées n’est pas encore résolu.
Dans les pays développés, où l’on investit chaque année davantage de ressources dans la santé, une des priorités est de veiller au rapport coût-efficacité des ressources ainsi engagées. La tâche est rendue complexe par les lacunes de l’information et une capacité technique insuffisante pour mesurer et comparer les performances, ce qui rend nécessaire d’élaborer des instruments plus performants pour mesurer, étalonner et évaluer les systèmes de santé.
Ainsi, dans les pays de l’OCDE, les dépenses de santé représentent déjà 9% environ du PIB, en moyenne. Compte tenu des pressions constantes en termes de coûts et des tensions qui s’exercent sur les budgets publics, les systèmes de santé, dans tous les pays de l’OCDE, s’efforcent d’optimiser la dépense et de faire en sorte que les ressources consacrées à la santé contribuent effectivement à améliorer le bien-être des citoyens.
Mais, la santé est surtout un aspect essentiel de toute politique de développement. Nul doute que les investissements dans la santé, particulièrement concernant des maladies transmissibles comme le sida et le paludisme, peuvent grandement contribuer à la croissance économique dans les pays en développement. De ce point de vue, les travaux récents ont montré comment l’assistance des donneurs en matière d’investissements dans les systèmes de santé peuvent améliorer les taux de croissance économique et aider à briser le "piège de la pauvreté" qui constituent un frein à la croissance économique dans de nombreux pays.
Les politiques en faveur de l’environnement sont essentielles aussi pour améliorer le bien-être. Si l’on adopte une perspective à long terme, le coût de la mise en œuvre de ces politiques, aujourd’hui, apparaîtra sans doute modeste au regard des avantages qu’elles peuvent amener à l’avenir. Les politiques qui visent à traiter le problème du changement climatique sont un bon exemple à cet égard, ainsi que le montre à juste titre le rapport de Monsieur Nicholas STERN, remis au gouvernement britannique, qui montre en particulier que des effets se feront sentir avant 2030. Pour les éviter, il faudrait une mobilisation de tous les pays qui, aujourd’hui, n’existe pas. Cependant, comme les politiques à mettre en œuvre face à ce problème induisent les coûts à court terme, il convient de s’employer à repérer les cas où les objectifs environnementaux ont été réalisés de la façon la plus efficiente.
Les technologies nécessaires pour stabiliser le changement climatique sont soit déjà disponibles, soit sur le point de le devenir. Mais, elles sont souvent coûteuses, de sorte que de nombreuses industries préfèrent continuer de polluer. Il y a manifestement un dysfonctionnement du marché qui favorise les activités et les technologies à forte intensité de carbone. Il faut donc que les gouvernements agissent et œuvrent ensemble à la solution du problème du changement climatique. Le risque est qu’à trop repousser l’échéance, on soit contraint, d’un seul coup, un jour, à prendre des mesures radicales comme de bloquer la consommation d’énergie. La croissance en serait gravement affectée. En premier lieu, nous avons besoin d’un accord international auquel prennent part toutes les grandes économies. C’est primordial pour faire baisser le plus possible le coût des mesures dans l’ensemble des pays et des secteurs, et pour que les technologies de remplacement soient plus concurrentielles. Plus les pays engagés et les secteurs visés seront nombreux, moins il sera coûteux de passer à l’action.
Ensuite, l’utilisation de l’atmosphère comme réceptacle de gaz à effet de serre devrait avoir le même prix pour tous. La référence à un prix mondial du carbone aiderait à harmoniser les règles du jeu entre les pays et à rassurer les entreprises qui craignent d’être commercialement pénalisées face à des concurrents soumis à des politiques d’environnement moins rigoureuses. Des systèmes d’échange d’émissions de dioxyde de carbone ou des dispositifs fiscaux existent déjà dans plusieurs pays, mais tant qu’ils ne seront pas reliés à l’échelle internationale ou que des exemptions subsisteront, ils ne pourront pas régler véritablement le problème du changement climatique.
Enfin – et ce n’est pas le moindre des aspects – les gouvernements doivent élaborer des politiques d’"adaptation" face aux changements qui sont d’ores et déjà inévitables du fait des émissions passées. Cela implique des modifications dans les domaines de l’agriculture, des transports et des politiques de développement, pour ne citer que quelques exemples.
Non moins cruciale, en tant qu’enjeu du développement, est la promotion des femmes, le CNEL d’Italie et le CES du Luxembourg insistant particulièrement sur ce point. L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, une valeur commune et une condition nécessaire pour la réalisation du développement et de la cohésion sociale.
Les conflits armés, la pauvreté, la violence, la discrimination et les maladies, entre autres, ont limité l’égalité des droits des femmes et leur accès au développement, en particulier des femmes des pays en développement, et ont entravé leur totale jouissance des droits de l’homme. Pendant que la mondialisation s’accélère, le fossé entre les pays développés et les pays en développement grandit. La féminisation de la pauvreté et la diffusion du HIV deviennent de vrais problèmes. C’est une tâche difficile qui incombe à tous les peuples.
L'application intégrale et effective de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing de 1995 est donc essentielle pour atteindre les objectifs du développement convenus au niveau international, y compris ceux de la Déclaration des objectifs de développement du millénaire, pour éradiquer la pauvreté et promouvoir l'autonomisation des femmes.
L'exécution des obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est également vitale pour atteindre l'égalité entre les sexes. De manière générale, il conviendrait d'évaluer chaque politique quant à ses implications sur l'égalité entre hommes et femmes.
Assurer le plein développement et la promotion des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes nécessite également de modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés, des rôles stéréotypés et des pratiques coutumières fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou de l’autre sexe.
Il convient enfin de rappeler le document de l'AICESIS sur le statut des femmes approuvé en 2005 à Paris et qui a notamment appelé les Conseils économiques et sociaux nationaux membres de l'AICESIS à s'engager et à mettre en œuvre, dans leurs structures et à tous les niveaux, les politiques d’égalité entre hommes et femmes.
b) Le débat sur les politiques d’aide au développement
Un grand débat s’est longtemps développé sur les politiques d’aide au développement, débat souvent confus et qui s’alimente, d’un côté, de la revendication concernant les obligations contractées par les pays développés il y a plus de trente ans et, de l’autre, de l’incapacité de nombreux pays pauvres d’utiliser efficacement l’aide, si limitée soit-elle, qui leur est parvenue. C’est un débat dont il convient de revoir les données.
De plus, il est incontestable qu’existent encore dans le monde des conditions de pauvreté et de souffrance largement diffusées, qui ne sont pas compatibles ni avec les niveaux auxquels sont parvenus le progrès scientifique et la technologie, ni avec la sensibilité de la grande majorité des hommes du début du XXI e siècle. La communauté internationale a entrepris, ces dernières années, un grand effort pour éradiquer les manifestations plus éclatantes et insupportables de la pauvreté. Des proclamations solennelles ont été maintes fois renouvelées par la communauté internationale, visant à éliminer la pauvreté dans ses formes les plus aigues avant 2015. Toutefois, même s’il y a des indications concrètes quant au sérieux de ces déclarations (de l’introduction d’impôts finalisés pour le financement de la lutte contre la pauvreté au recours aux marchés financiers internationaux pour la même finalité, aux initiatives des grandes fondations privées dans le domaine de la santé), un doute est parfois exprimé à propos de la volonté et de la capacité des pays développés de poursuivre en même temps la lutte contre la pauvreté et de tenir leurs engagements en ce qui concerne l’aide au développement.
Les termes de ce débat doivent être aussi réexaminés. Si l’on considère les polémiques récentes, dont ont fait l’objet d’un côté, les institutions internationales, notamment celles de Bretton Woods, dont l’efficacité est contestée, de l’autre, les gouvernements des pays pauvres, où le soupçon de corruption est utilisé pour mettre en doute toute possibilité d’une politique de développement fondée surtout sur l’action des pouvoirs publics, on perçoit la nécessité de sortir de ces controverses souvent stériles.
En réalité, si l’on veut parvenir à un développement commun, et donc équilibré, il faut que les pays riches s’engagent à fond dans la lutte contre la pauvreté, tout en respectant leurs engagements en matière d’aide au développement. Dans le cas contraire on risque fort d’avoir un remplacement de la politique d’aide au développement par une politique d’aide humanitaire à grande échelle. Nous serions dans ce cas confrontés à une faillite historique, car les inégalités resteraient figées pour longtemps, sinon pour toujours.
Il s’agit donc là d’une perspective qui doit être à tout prix évitée et, d’ailleurs, les deux finalités sont tout à fait compatibles entre elles. Ce qui est nécessaire, c’est un effort accru pour obtenir l’adhésion des opinions publiques des pays riches aux actions nécessaires pour dégager les ressources financières suffisantes pour permettre la poursuite conjointe des deux objectifs. Ainsi que nous l’avons remarqué, les conditions peuvent être remplies pour que les opinions publiques des pays développés se rendent compte que le développement commun est désormais dans leur intérêt bien compris.
La compatibilité des deux finalités est assurée par le fait que l’éradication de la pauvreté comporte des investissements dans le capital humain des pays pauvres, surtout dans les domaines de la santé et de l’éducation, tandis que l’aide au développement vise à créer les conditions matérielles de la croissance économique, c'est-à-dire à introduire des infrastructures physiques, juridiques et financières dans lesquelles puisse opérer un marché national viable, et aussi attrayant pour les investissements privés.
Le débat porte aussi sur les formes de la politique d’aide au développement et donne lieu à des oppositions souvent simplificatrices. D’aucuns font valoir que sont nécessairement vouées à l’échec les interventions fondées sur la politique économique des pouvoirs publics et sur la base de programmes souvent trop ambitieux. C’est ainsi que les organisations internationales et les gouvernements nationaux sont directement classés parmi les "planners", les programmeurs, dont l’efficacité est contestée, du fait des risques de corruption et de gaspillages. Aux programmeurs on oppose les "searchers", ceux qui cherchent des solutions valables, et qui vont directement au cœur du problème en se mettant directement en rapport avec les pauvres, sans aucune médiation des pouvoirs publics. Il s’agit, le plus souvent, d’initiatives visant à fournir l’aide directement aux bénéficiaires finaux, c'est-à-dire au peuple des pauvres, initiatives considérées comme plus efficaces, surtout quand elles ont recours à des compensations pour ceux qui travaillent sur le champ à la distribution de l’aide selon la logique du marché.
Ce débat va jusqu’à se répercuter sur les formes plus innovantes de la politique d’aide au développement comme le micro crédit, dont l’efficacité a été reconnue par l’attribution du prix Nobel pour la paix à Monsieur Yunus et à la Grameen Bank. Bien que cette expérience ait connu un très grand succès, tout en se fondant sur les dons privés, selon une vision que Monsieur Yunus continue à revendiquer, il commence à y en avoir d’autres, qui paraissent aussi prometteuses, qui veulent adapter le micro crédit au critère fondamental du marché, c'est-à-dire à la rémunération du capital employé.
Dans tous les cas, comme dans celui-ci, l’éclectisme est de rigueur et une association sera le plus souvent nécessaire entre les initiatives des États et celles des autres acteurs que sont les organisations multilatérales, les organisations non gouvernementales (ONG) et les acteurs économiques. Toutes les formes et les procédures sont bonnes quand elles sont efficaces. Il faut donc, dans ce domaine, éviter absolument toute opposition idéologique à propos du rôle respectif du marché et de l’Etat. Comme l’affirmait Monsieur DENG Xiaoping, la couleur du chat n’a aucune importance, pourvu qu’il attrape les souris.
Quelques points importants doivent toutefois être soulignés, qui sont indispensables pour l’efficacité de l’aide et donc, pour atteindre l’objectif du développement commun.
En premier lieu, tant en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté que le développement au sens plus large, il est essentiel que les flux financiers qui les alimentent soient continus et prévisibles, sans que cela puisse être considéré comme une concession majeure aux "programmeurs". Il est absolument évident qu’aucun développement n’est possible sans s’insérer dans une politique économique, surtout s’il doit être, comme nous le voulons, "commun".
Il serait, en plus, opportun d’introduire des limites, au moins tendancielles, entre les actions à conduire au titre de la lutte contre la pauvreté, d’un côté, et celles relevant du domaine du développement proprement dit de l’autre. Dans la première catégorie, devraient être considérées toutes les initiatives concernant la santé et l’éducation, (auxquelles s’adresse spécialement la contribution du Conseil du développement économique et social du Brésil). Dans la deuxième devraient être comprises toutes les actions visant l’accumulation de capital matériel, des infrastructures de tout genre aux investissements productifs. Il est à peine besoin de préciser que dans les deux cas, la condition déjà posée à propos de la continuité et de la prévisibilité des flux financiers reste valable.
Quant à la forme de distribution de l’aide, il est évident que la forme multilatérale doit, en principe, être préférée, surtout si l’on veut que le développement soit commun. Puisqu’il est certain que toute action visant à promouvoir le développement au sens le plus large du terme ne peut passer au dessus des Etats qui reçoivent l’aide, il faut une étroite coopération entre ces mêmes Etats et les organismes qui gèrent les ressources nécessaires. Dans le cas d’interventions dans les domaines stratégiques que sont la santé, l’éducation, la promotion de l’égalité entre hommes et femmes - dont le document luxembourgeois souligne avec raison le caractère fondamental - il est indéniable que l’existence de programmes publics au niveau national ou local ne peut que contribuer à condition qu’ils soient pertinents – à l’efficacité des initiatives. D’ailleurs, il y a lieu de rappeler que les principales organisations internationales ont déjà élaboré des critères pour évaluer les programmes établis par les différents gouvernements nationaux, qui définissent les besoins jusqu’au plan local et qui peuvent aussi faire l’objet d’une "revue paritaire" au sein des pays qui appartiennent à la même organisation régionale (solution dont l’importance est soulignée dans la contribution du Conseil économique et social de Maurice).
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