Relevé des décisions prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de Rome

Participants :

Les Présidents, ou leurs représentants, des Conseils économiques et sociaux ou Institutions similaires de :

• Algérie
• Brésil
• Cameroun
• Chine
• France
• Hongrie
• Italie
• Mali
• Maurice
• Pays-Bas
• Portugal
• Comité économique et social européen
• Union des Conseils économiques et sociaux d’Afrique

Le Sénégal s’est excusé.

(Liste nominative des présents en annexe).

Le Président, José Mucio Monteiro, fait approuver l’ordre du jour et il sera rendu compte ci-dessous, point par point, des décisions prises.

1. Nomination d’un nouveau Secrétaire Général

A la demande du Président, le Secrétaire Général rappelle la procédure suivie pour recueillir des candidatures, procédure mise au point par les Conseils d’Administration de Madrid – juin 2006 – et de Brasilia Lençois – novembre 2007 -.

En définitive le Conseil d’Administration n’a reçu qu’une candidature répondant à tous les critères, celle de M. Patrick Venturini, actuel Secrétaire Général du CESE, qui sera libéré de ses obligations en octobre 2008.

M. Venturini est nommé, à l’unanimité, Secrétaire Général de l’AICESIS à compter du 1er janvier 2009.

M. Venturini présente ses remerciements et propose d’adresser au Président et à tous les membres du Conseil d'Administration, en octobre 2008, un plan de développement pour notre Association (son intervention figure en annexe.)

Les grandes lignes de ce plan, s’il convient au Président, pourraient être discutées au Conseil d'Administration de Monaco, le 12 décembre 2008.

Une question est posée sur l’opportunité de modifier les Statuts et le Règlement intérieur afin de prévoir éventuellement une limitation au mandat du Secrétaire Général, actuellement renouvelable tous les 2 ans. L’on pourrait prévoir que le Secrétaire Général ne pourrait pas demander le renouvellement de son mandat plus d’un certain nombre de fois.

La question est aussi posée sur la nécessité de mettre au point une procédure de nomination des Secrétaires Généraux Adjoints. Sur ce point, Monsieur Lassiné Diawara, Vice-Président du Conseil économique et social du Burkina Faso, en qualité de représentant de l'UCESA, pense qu'il revient à l'UCESA de se charger du Secrétaire Général adjoint de l'AICESIS pour l'Afrique.

Ces 2 questions sont en débat.

Sur proposition du Président d’honneur, M. Jacques Dermagne, M. Bertrand Duruflé est nommé Secrétaire Général d’honneur.

2. Les relations AICESIS-ECOSOC au sujet des Objectifs du Millénaire

Le Président rappelle toute l’importance que le Brésil attache au développement de ces relations.

Il s’entretiendra d’ailleurs, dans quelques jours à New York, avec le Président du CES des Nations Unies de cette question.

Le Président insiste sur la nécessité de donner un contenu mieux étudié et de revoir la procédure d’attribution du Prix du Millénaire qui pourrait, une nouvelle fois, être remis à l’occasion de la 11ème Rencontre de Rio de Janeiro, en 2009.

Un groupe composé d’un représentant de la présidence, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et d’un représentant de l’ECOSOC est chargé de se réunir dès que possible et de proposer pour septembre, au Conseil d’Administration, un document portant sur tous les aspects de ce prix.

Ce document sera diffusé à tous les membres du Conseil d’Administration et, suite aux éventuelles observations, les décisions seront prises par le Conseil d’Administration de Monaco.

3. Le Conseil d’Administration autorise le Secrétaire Général à présenter à l’Assemblée Générale le rapport moral et le rapport financier.

Le Président demande au Conseiller M. Paulo Simao, qui avait été chargé d’étude par le Conseil d'Administration, en novembre 2007, à Lençois (Bahia) de présenter aux membres du Conseil d’Administration, une note proposant un nouveau mode de calcul pour la cotisation AICESIS, cotisation qui serait désormais calculée en fonction de la richesse de chaque Etat ou plutôt de ses possibilités contributives (la note est jointe à ce document).

Il est décidé de présenter cette note à l’Assemblée Générale.

4. Le Secrétaire Général présente rapidement les candidatures reçues pour adhérer à l‘AICESIS, c’est-à-dire les Conseils de :

- Pérou,
- République Dominicaine,
- Ukraine,
- Tchad,
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine.

Le Président du Conseil des Pays-Bas demande des explications sur la procédure de dépôt et d’étude des candidatures.

Le Secrétaire Général rappelle que les Conseils candidats remplissent un dossier comprenant les textes officiels concernant leur assemblée, une note sur leur organisation et leurs travaux. D’autre part, le Secrétaire Général a eu des contacts avec chacun afin de s’assurer que les Statuts de l’AICESIS avaient bien été lus et compris. Enfin, l’avis des organisations régionales, CESE, UCESA, est toujours sollicité.

Le Conseil d’Administration autorise les candidats à se présenter en Assemblée Générale le lendemain.

5. Points divers

Le Président du CESE, M. Dimitriadis, propose que le Conseil d’Administration reçoive la candidature du CNEL d’Italie pour organiser la 12ème Rencontre en 2011, ce qui aurait pour conséquence, de nommer M. Marzano, Président du CNEL, Président de l’AICESIS, à compter de la Rencontre de Rio de Janeiro.

Cette proposition est chaleureusement accueillie par le Conseil d’Administration et le Président Marzano dit quelques mots à ce sujet.

Avec l’accord du Conseil d’Administration, il présentera donc sa candidature le lendemain à l’Assemblée Générale.

D’autres candidatures peuvent, bien entendu, être déposées et la décision finale sera prise à Rio de Janeiro le 10 juillet 2009.

Le Président du Conseil des Pays-Bas propose d’organiser en 2009 une sorte d’université ouverte, dans la période juillet août, à une centaine de jeunes présentés par nos Conseils.

L’idée est approuvée par le Conseil d’Administration et sera présentée le lendemain à l’Assemblée Générale.

A 18 h 50, le Président clôt les débats

Le Président : José Mùcio Monteiro
Le Secrétaire Général : Bertrand Duruflé

ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUIN

Participants : Tous les membres actifs et associés de l’AICESIS à l’exception de l’Afrique du Sud, de la Corée, de la Croatie, de la Finlande, de l’Irlande, du Laos, du Mexique, du Nicaragua, de la Roumanie, du Sénégal, et du Venezuela.

Ainsi que deux observateurs : M. Jean-Pierre Razafy Andriamihaingo, Ambassadeur de Madagascar à Rome et M. Marco Antonio Beas Duarte, représentant le Chili.

Le Président ouvre la séance en demandant une minute de silence par solidarité avec le Conseil économique et social de Chine et toutes les victimes du tremblement de terre.

Il fait ensuite approuver l’ordre du jour et il sera rendu compte ci-dessous, point par point, des décisions prises.

1. Le Président et le Secrétaire Général rendent compte des décisions prises par le Conseil d’Administration et qui sont proposées à l’approbation des membres de l’Assemblée Générale.

- Nomination de M. Venturini comme Secrétaire Général, qui fait une brève intervention qui reprend celle faite devant le Conseil d’Administration,
- Nomination d’une Commission pour préparer la procédure à suivre pour le Prix du Millénaire,
- Accord pour présenter à l’Assemblée Générale le rapport moral et le rapport financier ainsi que les candidats à l’adhésion.

(Tout ceci figure dans le relevé du Conseil d’Administration adressé à tous les membres de l’AICESIS).

2. Mme Esther Bemerguy de Albuquerque et le Rapporteur, M. Arthur Henrique Da Silva Santos, rendent compte des débats du groupe de travail qui s’est réuni, avant le Conseil d’Administration, le 12 juin.

Un compte-rendu particulier sera rédigé et envoyé par le rapporteur à tous les membres de l’AICESIS.

Une réunion des coordonnateurs (Algérie, Burkina Faso, CESE, Italie, Chine et Brésil), à laquelle tous les membres de l’AICESIS sont bien sûr conviés, pourrait avoir lieu à l’occasion de la Conférence Internationale sur les biocombustibles que la Présidence de la République du Brésil est en train d’organiser du 17 au 21 novembre à Sao Paulo.

Le Président anime ensuite un débat sur le thème principal « Développement avec équité et responsabilité environnementale ».

3. Le Président donne ensuite la parole au Représentant du Directeur Général du BIT, M. Jean François Trogrlic. Celui-ci expose toutes les caractéristiques d’une véritable coopération entre l’OIT et l’AICESIS. Le texte de cette intervention sera diffusé à tous les membres.

4. Le Président, après avoir rappelé toute l’importance qu’il accorde à la coopération AICESIS-ECOSOC au sujet des OMD, donne la parole à Mme Mezoui, Chef du Service des ONG à l’ECOSOC des Nations Unies.

Le texte de Mme Mezoui sera diffusé à tous les membres.

Après l’intervention de Mme Mezoui, tous les membres de l’AICESIS approuvent la poursuite de la coopération entre AICESIS et ECOSOC ainsi que l’hébergement du site des OMD par l’AICESIS.

Le Secrétaire Général s’engage à tout faire pour améliorer ce site et en faciliter l’accès à tous.

5. Le Conseil de Monaco confirme qu’il se prépare à accueillir la réunion du groupe de travail le 11 décembre 2008 et le Conseil d’Administration le 12 décembre 2008 à Monaco.

6. Le Président du CESE, M. Dimitriadis, renouvelle les propos tenus devant le Conseil d’Administration et propose la candidature du CNEL pour l’organisation de la 12ème Rencontre Internationale en 2011.

Le Président Marzano déclare qu’effectivement le CNEL sera candidat mais que, bien entendu, cela ne clôt pas la procédure puisque la décision doit être prise seulement à Rio, lors de la 11ème Rencontre les 8, 9 et 10 juillet 2009 (dates définitivement proposées par le Président José Mùcio Monteiro).

7. Le Président du CES du Bénin, M. Raphiou Toukourou, en parlant au nom de ses collègues, a prévenu que les Conseils d’Afrique, qui devaient désigner le nouveau Président de l’AICESIS pour la période 2009-2011, se rallient à la candidature du CNEL d’Italie, mais rappellent que les Conseils africains auraient, en quelque sorte, une priorité pour la période 2011-2013.

8. Le Président du CES du Portugal déclare qu’il n’a rien contre la candidature du CNEL d’Italie, mais sollicite à nouveau des éclaircissements sur les critères retenus pour la désignation du Conseil organisateur de la future Rencontre Internationale et dont le Président, par conséquent, deviendra Président de l’AICESIS.

9. Le rapport moral et le rapport financier sont approuvés par l’Assemblée Générale et quitus est donné au Secrétaire Général pour sa gestion. La note du Brésil concernant un nouveau mode de calcul pour la cotisation AICESIS est remise à chaque Conseil et commentée par M. Paulo Simao. Il est entendu que chaque Conseil devra faire connaître son avis sur le nouveau mode de calcul et sur le montant de la contribution proposée au Secrétaire Général avant le 1er novembre. Le Conseil d’Administration de Monaco, en fonction des observations reçues, adoptera le nouveau système ou le modifiera ou décidera de conserver l’ancien.

10. Les Conseils d’Ukraine, de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, du Tchad et de la République Dominicaine présentent ensuite leurs Conseils et sollicitent leur adhésion à l’AICESIS.

Ces candidatures sont toutes acceptées par acclamation.

Ces Conseils sont désormais membres actifs de l’AICESIS.

Le Conseil National du Travail et de la Promotion de l’Emploi du Pérou n’a pu malheureusement se faire représenter à Rome. Sa candidature sera donc reçue à Rio de Janeiro, lors de notre prochaine Assemblée Générale et, naturellement d’ici là, nous ferons parvenir tous documents AICESIS au Pérou.

11. Le Président du SER des Pays Bas développe la proposition faite en Conseil d’Administration d’organiser une sorte d’université d’été pour une centaine de jeunes proposés par les Conseils membres de l’AICESIS. La proposition est chaleureusement accueillie et les Pays Bas prépareront une note à ce sujet qui sera diffusée à tous.

A 17h, l’Assemblée Générale est close.

Le Président :                                                                                      Le Secrétaire Général :

José Mùcio Monteiro                                                                          Bertrand Duruflé

ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS

ANNEXE 2

Presidência da República
Secretaria do Conselho de Desenvolvimento Econômico e Social – SEDES

PROPOSITION DE CRITÈRE POUR ÉTABLIR DES VALEURS DE CONTRIBUTION DES MEMBRES DE L’AICESIS

Le matériel suivant a pour objectif de proposer un critère pour déterminer des valeurs de contribution des membres de l’AICESIS visant à financer cette Association.

La motivation de ce travail est la nécessité de ne pas attribuer une contribution arbitraire aux membres, mais d’établir un critère qui soit plus juste pour tous, pour que le montant des contributions de chacun soit le résultat d'un ensemble d'indicateurs objectivement construit.

Il est important de dire qu'il ne s'agit que d'une proposition, qui nécessite un accord de tous et sur les variables et sur le dispositif proposé qui devront être mondialement acceptés.

Le travail cherche à utiliser des variables (indicateurs) qui représentent au mieux les pays en fonction de leurs conditions socio-économiques et qui viennent de sources dignes de confiance.

La proposition utilise trois variables basiques :

1. PPP PNB - Produit National Brut par la Parité du Pouvoir d'Achat - peso 0,40;
2. IDH - Indice de Développement Humain - peso 0,40 ;
3. Coefficient de Gini - peso 0,20 ;

Tabela

Ajuste dos Resultados Obtidos

Visando equilibrar os valores dos países-membros, foram atribuídas quatro faixas de contribuição em função do resultado do valor total da contribuição auferido na Tabela (valor fixo + valor variável) , são elas:

As contribuições da Presidência e da Secretaria-Geral são, respectivamente, 20.000€ e 12.000€.

Os novos resultados de contribuição após os ajustes efetuados seguem conforme a Tabela.

ANNEXE 3 

Intervention de M. Patrick Venturini

Secrétaire Général du CESE et nouveau Secrétaire Général de l’AICESIS

Merci à tous pour une confiance, qui m'honore… même si je suis le seul candidat… mais je n’y suis pour rien ! Merci en particulier à M. Jacques Dermagne pour sa confiance et son soutien, sans lequel rien ne serait possible.

Je suis extrêmement motivé pour assumer ces nouvelles fonctions.

J’aimerais tout d’abord rendre hommage à M. Bertrand Duruflé. J'ai été témoin du travail accompli depuis 1999 ( Maurice, Amsterdam en 2001, Alger en 2003, Paris en 2005 et Beijing en 2007), du développement constant de l’AICESIS grâce à son énergie, du travail et de son sens des relations humaines.

Je vais être court car mon mandat ne débute pas tout de suite, mais en janvier 2009.

1/ Ma conception du rôle de Secrétaire Général

• Être au service de l’Association. C’est d’abord contribuer à la faire fonctionner efficacement, à rendre son fonctionnement plus transparent et plus efficace.
• Développer un partenariat efficace avec le Président, basé sur la confiance et l’estime réciproques. C’est une vision simple, basée sur mon expérience: un Secrétaire Général est là pour mettre en œuvre les orientations politiques fixées par le Conseil d’Administration et/ou le Président.
• Être à l’écoute de tous les membres, de tous les Présidents.
• Mais le Secrétaire Général est aussi garant de la continuité de l’Association. Il doit être une force de proposition et avoir, dans la transparence bien sûr, un rôle de représentation et d’initiative. Ce rôle ne peut être réduit uniquement à la gestion.

2/ Pour un plan de développement de moyen terme pour l’AICESIS

Il faut gérer le succès de l'Association et les conséquences de son fort développement.

Le temps me paraît venu de penser à une nouvelle phase de développement pour l'AICESIS. Le raisonnement est simple : on ne peut faire fonctionner une Association d’une soixantaine de membres, qui connaît une croissance forte (+ 3 à 5 membres chaque année au cours de la dernière période) sans avoir une vision, un projet pour son développement. Ma proposition est donc de lancer une réflexion pour l’élaboration d'un plan de développement de moyen terme (3-5 ans) afin de passer du stade de l'Association à celui d'une véritable organisation.

Méthode: après accord du Président, un projet de lignes directrices pourrait être soumis au Conseil d’Administration de Monaco, en décembre 2008 ; puis, à la lumière du débat et des orientations du Conseil d’Administration, un projet de plan de développement pourrait être soumis à débat et pour adoption lors de la prochaine Assemblée Générale, en juillet 2009, à Rio. Les Secrétaires Généraux adjoints ( Brésil, Chine) et le Secrétaire Général de l'UCESA seraient étroitement associés à ce processus.

A titre de simple illustration à ce stade, quelques pistes sommaires (tout en ayant conscience des ressources, humaines et financières, limitées) :

• Gérer la forte croissance : Une meilleure information plus régulière est nécessaire. Il faut réfléchir à la méthode actuelle et future de travail et de prise de décision (instaurer une gouvernance adaptée à la dimension de l'Association). Il faut également assurer une transparence de la prise de décision et des activités développées (idée d'une lettre électronique périodique).
• Rechercher les moyens financiers de la croissance et de l'autonomie financière de l'Association (visite prochaine à Washington).
• Renforcer la coopération entre les membres de l’AICESIS : Favoriser les échanges d’information, les initiatives de coopération (exemple: la proposition du SER des Pays Bas) ou encore l'échange de bonnes pratiques.
• Clarifier et renforcer la coopération avec les grandes organisations internationales (ECOSOC, OIT, OMC, …)
• Développer les CES et Institutions Similaires dans le monde : Actualiser les produits d’information de l’AICESIS, élaborer et adopter un véritable programme précis de soutien au développement de CES dans le monde, avec un suivi régulier (idée d'une brochure en forme d’argumentaire)

J'ai conscience que tous les membres de l'AICESIS, notamment la plupart des amis africains, ne me connaissent pas. Je demande donc à être jugé sur mes actes. Je suis prêt à me rendre partout où cela est souhaité.

Merci encore pour votre confiance.

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Intervention du Président Monteiro à l'Assemblée Plénière de l'ECOSOC à New York (2 juillet 2008)

Il est bon que le thème adopté pour le rapport de 2008 devant le segment de haut niveau du Conseil économique et social des Nations-Unies soit consacré à la mise en œuvre des objectifs et des engagements internationalement approuvés concernant le développement durable.

Voilà en effet un concept, le développement durable, qui est apparu il y a à peine une vingtaine d’années sur la scène internationale. Une première définition en a été donnée par l’assemblée générale des Nations-Unies fin 1987 : « un développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». C’est cette attention portée aux générations à venir qui a conduit à une prise de conscience croissante de la nécessité de préserver l’environnement et les ressources naturelles. Il est clair que cette prise de conscience s’est largement enracinée dans l’opinion publique, dans nombre de régions de la planète. Mais la notion de développement durable ne se limite pas à préservation de l’environnement. Elle inclut aussi la préservation d’un équilibre social, la capacité de maîtriser et de réguler le vivre ensemble des générations actuelles, de fédérer des femmes et des hommes autour d’un projet commun. De là, les trois piliers du développement durable que sont la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement.

Ces trois piliers ne sauraient être séparés. Une réflexion en profondeur sur le développement durable implique donc une réflexion sur les interdépendances entre ces trois dimensions.

La croissance économique implique la mise en œuvre de stratégies de développement intégrant, au-delà des politiques macro-économiques, trois domaines : le développement agricole durable, face aux menaces de désertification et de dégradation des sols et, dans le respect de la biodiversité et de la gestion des ressources naturelles ; le développement industriel, avec une utilisation appropriée de l’énergie ainsi qu’une gestion rigoureuse de la pollution ; et enfin le développement des infrastructures économiques de transport, de télécommunications et d’énergie.

Le développement social implique que les politiques macro-économiques intègrent l’impératif d’équité et d’intégration sociale et qu’un effort prioritaire soit accompli pour la lutte contre la pauvreté, dans l’esprit qui a inspiré la définition des objectifs du millénaire.

Enfin, la protection de l’environnement, qui inclut les dossiers - désormais familiers - de la protection de l’atmosphère, de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre la désertification, de la gestion des catastrophes naturelles, de la protection de la biodiversité, doit aussi trouver son expression dans les politiques macro-économiques des divers pays.

Toutefois l’originalité principale de l’approche retenue par les Nations-Unies, c’est que ces trois dimensions du développement durable se retrouvent dans le véritable partenariat mondial pour le développement qui est recherché dans le cadre d’engagements internationalement approuvés. Dès lors qu’il y a une articulation entre l’économique, le social et l’environnemental, il y a aussi un lien entre ces objectifs apparemment distincts que sont la croissance, la redistribution des revenus, le respect des droits de l’homme et des normes internationales du travail, l’accès à l’éducation et à la formation, l’accès aux infrastructures physiques, technologiques ainsi qu’aux services financiers, le respect de la diversité des cultures et la sauvegarde d’un environnement soutenable.

Au cœur des objectifs retenus dans le cadre des Nations-Unies, il y a la Déclaration du millénaire, adoptée en septembre 2000, par laquelle 189 Etats se sont engagés sur une série de huit objectifs de lutte contre la pauvreté, mesurables et assortis de calendriers précis d’ici à 2015. Il s’agit principalement d’éradiquer la famine et l’extrême pauvreté, de généraliser l’enseignement primaire, de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, de réduire la mortalité infantile, d’améliorer la santé maternelle, de lutter contre le sida, la malaria et les autres pandémies, d’assurer la soutenabilité environnementale et, à ces fins, de développer un partenariat global pour le développement.

A ce jour, hélas, le constat sur la mise en œuvre de ces objectifs est alarmant. Même si quelques signes d’amélioration ont été observés dans le domaine de la lutte contre la faim, de l’accès à l’eau potable ou de la scolarisation, plus d’un milliard d’individus vivent toujours dans un total dénuement et la situation s’aggrave même dans certaines régions d’Afrique et d’Asie. Onze millions d’enfants meurent chaque année par défaut d’accès aux soins. Une personne sur quatre boit encore de l’eau souillée, près de 120 millions d’enfants sont privés d’accès à l’école primaire et près de 600 millions de femmes sont illettrées. C’est dire l’urgence qu’il y a à agir.

A cet égard, les derniers chiffres de l’aide au développement pour 2007 publiés en avril 2008 par l’OCDE ont livré un diagnostic particulièrement préoccupant. Les chiffres de l’aide au développement pour 2007 sont très loin des objectifs fixés. Les plus grands pays donateurs d’aide, dont les Etats-membres de l’Union européenne, les Etats-Unis, le Canada et le Japon, ne sont pas parvenus à respecter leurs engagements financiers. Le niveau actuel de l’aide publique au développement, inférieur à 0,25 % du PIB, - 0,38 % pour les pays de l’Union européenne -, demeure pour les pays riches très en deçà de l’objectif convenu de longue date de 0,7 % du PIB et rappelé à la conférence de Monterrey en 2002 . Il y a donc un besoin urgent de mobiliser de nouvelles ressources financières si l’on veut éviter que les objectifs du millénaire pour 2015 ne soient qu’un vœu pieux.

L’AICESIS, dont j’assure la présidence depuis quelques mois, et qui regroupe une soixantaine de conseils économiques et sociaux ou institutions similaires de toutes les parties du monde, a consacré plusieurs de ses travaux récents aux moyens d’améliorer la situation dans ces domaines. En 2007, le thème de travail retenu à Beijing portait précisément sur les moyens d’intensifier la coopération internationale et de promouvoir le développement commun en vue de construire un monde plus harmonieux. En 2008 et 2009, les travaux organisés sous présidence brésilienne porteront plus particulièrement sur le développement équitable et la responsabilité environnementale. Mais plus généralement, l’AICESIS s’est donnée pour mission de promouvoir les objectifs du millénaire auprès de tous les acteurs de la société civile, notamment des milieux d’enseignement et de formation, des leaders éducatifs et des formateurs dans les organisations non gouvernementales.

Dans cette perspective, nous estimons que l’ensemble des pays, y compris les plus développés, sont solidairement concernés par la nécessité de préserver les biens publics mondiaux que sont la santé, l’éducation, le développement durable et la sécurité dans les relations internationales, lesquels sont menacés pour tous par les grands déséquilibres économiques et sociaux. Le fossé croissant entre les pays pauvres et les pays riches affecte tous les pays, et pas seulement les pays pauvres. Ainsi, l’augmentation des flux migratoires illégaux en direction des pays riches est une conséquence de l’extrême pauvreté et du manque d’opportunités d’une grande partie de la population mondiale, tout particulièrement en Afrique. Les conflits, l’insécurité, les épidémies affectent certes les pays pauvres, mais ils ont un effet de boomerang sur les pays riches. C’est la rançon d’un monde globalisé.

Au cours de ces dernières années, les déclarations et les initiatives se sont multipliées en faveur d’un engagement fort de la communauté internationale. Pour ne citer que quelques-unes, mentionnons la conférence internationale sur le développement de Monterrey en mars 2002 pour un vrai partenariat entre pays pauvres et pays riches, la déclaration de New-York de septembre 2004 sur des sources innovantes de financement du développement, la déclaration de Genève de 2004 sur la lutte contre la faim et la pauvreté. Le moment est venu de passer désormais du consensus formel aux améliorations concrètes et de traduire en actes les engagements solennels réitérés dans diverses réunions internationales, mais qui restent en grande partie incantatoires.

Cela implique d’abord une mise en oeuvre de l’obligation morale de la communauté internationale de se donner réellement les moyens de parvenir à l’objectif des 0,7 % du PNB. Mais comme il faut être réaliste et savoir reconnaître que les efforts en ce sens seront difficiles à entreprendre, disons tout de suite qu’il convient également de mettre en place des moyens complémentaires totalement dédiés au traitement de la très grande pauvreté.

L’AICESIS a soutenu et soutient de façon active les idées qui se sont développées ces dernières années, en vue d’instaurer, aux côtés de l’aide publique au développement et sans se substituer à elle, une aide additionnelle sous forme de financements innovants, pérennes dans leur volume comme dans leur versement, qui marqueraient une solidarité particulière envers les populations les plus frappées par l’extrême pauvreté. C’est le cas de deux propositions qui ont déjà fait l’objet d’un début de mise en application. Il s’agit, d’une part, de la taxe sur les billets d’avion instaurés en juillet 2006 à l’instigation de la France, et qui commence à rapporter des ressources appréciables, et d’autre part de l’International finance facility (IFF), d’initiative britannique, fondée sur la réalisation d’emprunts garantis par les engagements pluriannuels des pays donateurs. Il est souhaitable que dans les deux cas, le nombre d’Etats participants s’accroisse rapidement.

D’autres idées ont été évoquées, qui méritent d’être étudiées, comme le projet de création par le programme alimentaire mondial d’une loterie mondiale, dont les bénéfices iraient à l’aide internationale ou encore les idées plus complexes, de taxation sur les transactions financières ou sur les ventes d’armes.

Au-delà de l’augmentation du montant des aides, il est impératif que face à la très grande misère qui continue à sévir en de multiples points du globe, la communauté internationale se mobilise pour accroître la cohérence et l’efficacité de ses interventions. Dans un premier temps, et face à l’urgence, il faut agir vite et fort en accordant la priorité à trois domaines : la lutte contre la faim, la santé publique et l’éducation.

L’impératif de la lutte contre la faim se trouve rendu encore plus urgent par les hausses récentes des matières premières agricoles, dont les conséquences affectent en priorité les pays les plus pauvres : plus d’un milliard de personnes en Afrique, en Amérique Latine et en Asie du Sud souffre de malnutrition aigüe. C’est à peine s’ils peuvent faire un ou deux repas quotidien leur apportant quelques centaines de calories par jour. Etablir une sécurité alimentaire durable passe assurément sans doute par la résurrection dans les pays en développement de productions vivrières traditionnelles et par le soutien de la petite agriculture familiale. Dans le domaine de la santé, les deux priorités sont la bataille contre les grandes pandémies et la lutte contre la mortalité maternelle et infantile. Quant à l’éducation, c’est un enjeu majeur, car seul l’accès à l’éducation permet de réduire les discriminations et les inégalités, notamment celles qui frappent les femmes.

On le voit : le recul de la pauvreté repose d’abord sur une augmentation régulière du montant de l’aide des donateurs et sur une plus grande efficacité de leurs interventions. Mais il dépend aussi des progrès réalisés dans la façon dont les pays qui reçoivent cette aide l’intègrent dans leurs stratégies de développement.

Pour aider les pays bénéficiaires à s’approprier pleinement leur développement, c’est une relation contractuelle qu’il convient de bâtir à travers l’élaboration de contrats de partenariat entre pays donateurs et pays bénéficiaires, définissant d’un commun accord et sur la base d’une expertise partagée, les objectifs à atteindre, les voies à emprunter ainsi que les modalités de suivi de leur exécution et d’évaluation de leurs résultats.

Les responsables de la société civile représentées dans les institutions qui constituent l’AICESIS ont certes conscience des difficultés qui s’opposent à une bonne gouvernance des Etats, eu égard aux handicaps auxquels sont confrontés beaucoup de pays en développement : l’instabilité institutionnelle, parfois aggravée par l’existence de conflits internes ou transfrontaliers, la faiblesse des capacités de gestion des administrations, les dérives de la corruption qui amputent des parties importantes du PIB de certains Etats. Il n’en demeure pas moins que la promotion d’une bonne gouvernance est cruciale pour les pays concernés, notamment les plus pauvres. Cela implique un Etat honnête, doté d’une administration techniquement compétente, de procédures financières assurant la transparence dans l’affectation et l’utilisation des fonds, de services publics progressant en qualité, et d’institutions judiciaires solides. Il est en effet avéré que les pays dont la gouvernance s’est améliorée ont une croissance économique plus importante et obtiennent des résultats plus encourageants en matière de réduction de la pauvreté.

Dans cette perspective, l’évaluation conjointe, par les deux parties, de l’impact des programmes menés revêt une importance majeure, parce qu’elle permet de tirer des enseignements, de confronter les bonnes pratiques des actions menées de concert, et parce que, légitimant l’aide, elle participe du renforcement de la confiance et du sentiment de responsabilisation mutuelle. L’acceptation, par les sociétés civiles des pays développés, des transferts financiers nécessaires est conditionnée par la transparence des actions menées et par la visibilité des résultats, seules susceptibles de les convaincre du bien fondé des sommes consacrées à l’aide.

Mais au-delà de la bonne gouvernance des Etats, l’AICESIS soutient depuis longtemps que c’est en grande partie sur l’implication et les initiatives de leurs sociétés civiles que le développement des pays pauvres peut trouver efficacement appui. Les sociétés civiles, lorsqu’elles sont organisées et qu’elles ont acquis une certaine indépendance vis-à-vis de pouvoirs politiques souvent imparfaits, constituent un levier efficace pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance et améliorer les voies du développement. Elles peuvent en effet apporter la contribution d’organes aussi divers que les organisations professionnelles et syndicales, les associations, où les femmes occupent une place de plus en plus substantielle, les ONG, souvent très actives. Elles servent ainsi de catalyseur pour l’implication des acteurs de terrain, le renforcement du débat démocratique local et un meilleur contrôle des pouvoirs en place face aux tentations du gaspillage et de la corruption.

Une attention particulière doit être portée, à cet égard, au rôle des entreprises, qui, au travers de fondations qu’elles ont créées, peuvent conduire des projets spécifiques, notamment en matière de formation ou de santé. Eu égard à la place qu’elles tiennent dans la mondialisation, la responsabilité des entreprises ne saurait être sous-estimée. Un certain nombre d’entre elles ont récemment opté pour un comportement éthique et socialement responsable pouvant servir d’appui à la démarche de développement durable : il est essentiel que de plus en plus d’entreprises s’orientent et persévèrent dans cette direction.

C’est dire tout l’intérêt que présente le travail de réflexion et de proposition auquel procède l’AICESIS, cette association qui représente, dans leurs diversités et leurs spécificités, les organisations de la société civile, entreprises, syndicats, associations, ONG, du Nord comme du Sud. L’AICESIS offre un cadre incomparable pour débattre en commun des questions relatives au développement durable et pour mieux faire connaître les solutions recommandées. En vous exposant ici quelques éléments, parmi les plus importants de la réflexion à laquelle nous avons procédé en commun, c’est ce message de lucidité, de volonté et d’espoir que je souhaitais présenter, aujourd’hui, au nom de l’AICESIS et de la société civile qu’elle représente, devant la présente session de haut niveau du Conseil économique et social des Nations-Unies.

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Intervention du Président Monteiro à la Conférence Générale du Travail du BIT à Genève (9 juin 2008)

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général,

La coopération entre l’Organisation Internationale du Travail et l’Association Internationale des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires commence à mûrir, car il s’agit, entre autres, de deux institutions qui s’appuient sur un dialogue social large et sans restrictions. Le récent Rapport du Directeur général en est une preuve, une fois de plus, lui qui place au centre de tout progrès économique et social la liberté d’association et le droit d’organisation et de négociation collective, des choses que nos institutions, membres de l’AICESIS, cherchent également à promouvoir.

C’est avec une grande satisfaction que j’ai accueilli la nouvelle selon laquelle la Conférence a inscrit à son ordre du jour le thème « la promotion de l’emploi rural pour la réduction de la pauvreté », une question qui concerne toute la société . Une politique respectant les normes internationales du travail et de l’environnement permettra de développer des emplois de qualité dans le cadre de la promotion du travail décent.

Nous sommes ainsi convaincus que les nations doivent développer des politiques tournées vers la qualification et la certification professionnelle de leurs économies, en favorisant l’essor d’une main-d’œuvre qualifiée, employée et hautement productive. Au nom des Conseils, nous soutenons les efforts que l’OIT pourra déployer afin de sortir du cercle vicieux actuel – faible qualification, faible niveau de productivité, travail informel et pauvreté récurrente – pour entrer dans un cercle vertueux d’un emploi de qualité, plus productif et formel, avec un revenu plus important et une protection sociale assurée pour le travailleur et sa famille.

Cette réflexion est liée au débat sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement et s’attache en particulier aux populations rurales, qui sont les plus vulnérables et les plus affectées par la pauvreté dans le monde. Les campagnes restent en marge du progrès social et les conditions économiques détruisent les bases des systèmes traditionnels d’échange et de solidarité. Dans le monde entier, le mal de la pauvreté montre le peu d’attention que nous portons à la tragédie qui ébranle le monde rural, exclus du développement.

La stabilisation des populations rurales est devenue le grand défi pour la préservation des équilibres économiques et sociaux. Les dimensions de la question de l’emploi en milieu rural sont multiples. En résumé, ce secteur présente trois grandes configurations : 1) une situation de surpopulation associée à des revenus très faibles, avec un taux de chômage élevé ; 2) une agriculture capitalisée caractérisée par l’utilisation d’une main-d’œuvre de plus en plus rare ou par un processus de mécanisation croissante ; 3) une agriculture de transition, de nature dualiste, qui combine les deux situations précédentes, mais qui a atteint un seuil de saturation en ce qui concerne sa capacité à créer des emplois.

La question de l’emploi comprend des dimensions politiques, sociales, écologiques, techniques, instrumentales et humaines. Dans ce contexte, les valeurs prônées par l’OIT, de même que ses actions, sont au cœur de cette stratégie, à laquelle s’allie l‘AICESIS. Nous considérons que la question du travail décent, par exemple, est l’une des clés pour un développement durable et équitable.

J’aimerais vous rappeler que le thème proposé pour la période sous la présidence brésilienne de l’AICESIS est « Développement équitable et Responsabilité environnementale », vu sous l’angle spécifique de l’énergie et de ses liens avec le développement et l'environnement. La question des énergies renouvelables, en particulier les biocarburants, révèle des aspects importants pour tous les peuples. Des spécialistes défendent le maintien des biocarburants comme des exemples d’énergies propres. Dans le cas contraire, le mode en développement pourra perdre une grande occasion de réduire le fossé entre les pays riches et les pays pauvres, par l’exposition à des innovations technologiques, à l’expansion du commerce et à la génération d’emplois écologiques. De plus, les biocarburants peuvent être un moyen efficace d’étendre les bénéfices de la mondialisation à la grande majorité de la population pauvre du monde et en même temps, d’apporter une réponse appropriée au défi du réchauffement global, faute de quoi le secteur privé détenteur de ces technologies n’investira pas dans des marchés non solvables. Il s’agit là, toutefois, d’une question assez controversée, qui mérite une réflexion approfondie de tous. On peut citer en exemple la question de la hausse du prix des produits alimentaires et de l’inflation mondiale, qui devient préoccupante, même si on peut également l’attribuer à l’augmentation du revenu familial dans le monde, dans des pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil, générant une demande accrue de produits alimentaires, et non pas seulement à l’augmentation de la production de biocarburants.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement attachent une grande importance à la diminution de la pauvreté en milieu rural et à la réduction de moitié, d’ici 2015, de la proportion de personnes en situation d’extrême pauvreté et souffrant de la faim. Les Conseils économiques et sociaux sont solidaires de cette problématique et s’associent aux Nations Unies dans ses combats et dans son insistance à demander l'application du Protocole de Kyoto, signé en 1997, qui prévoit des moyens de transfert de connaissances en matière d’écologie vers les pays en développement. Les tables rondes de Paris, d’Alger, de Brasília et de Pékin sur les ODM réitèrent l’engagement des Conseils en faveur de la lutte contre la pauvreté aux côtés des Nations Unies.

Il est essentiel de s’orienter vers de nouveaux modèles. La nouvelle vision de l’évolution de l’emploi en milieu rural doit apporter de nouvelles perspectives afin d’élargir les opportunités d’emploi. Les espaces ruraux pourront être des territoires d’avenir, si l’on parvient à résoudre les problèmes de la reconquête spatiale, de la source de richesses et du territoire d’innovation.

D’une manière générale, les opportunités de création d’emplois en milieu rural sont loin d’être effectives. La problématique pourrait être résolue par : 1) la reprise des dynamiques territoriales de création d’emplois ; 2) la promotion de synergies entre les stratégies individuelles, familiales et collectives ; 3) une aide de l’État ; et 4) la construction d’un réseau de partenariats actif en faveur du monde rural

En ce qui concerne les pays émergents, il conviendrait d’encourager l’investissement rural dans des activités complémentaires permettant de recourir, dans des conditions économiques favorables, à l’excédent de travailleurs de la région.

 En matière d’instruments, il conviendrait de mieux gérer le marché du travail, afin de reprendre le concept de l’OIT qui implique de nombreuses actions à développer en milieu rural, comme la rénovation des politiques de l’emploi à la campagne; l’investissement dans la création d’entreprises et le soutien à l’installation de nouvelles activités

Ce sont là quelques-uns des nouveaux défis stratégiques qui permettront d’atténuer les insuffisances et les limites des mécanismes de réglementation du marché. L’apparition de la pluriactivité, des emplois écologiques, de la ruralité innovante et autonome constituent la base de l’écodéveloppement fondé sur un environnement solidaire, tel que le prônent des organismes partenaires représentés par l’OIT et la FAO.

Pour conclure, la question de l’emploi rural préoccupe les communautés nationale et internationale. Pour atteindre les ODM, il faudra de toute évidence passer par une réhabilitation du monde rural.

Les Conseils Économiques et Sociaux sont mobilisés pour lutter contre le chômage, sous l’orientation de l’Organisation Internationale du Travail, et pour promouvoir le dialogue social. Je vous remercie.

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Note sur la 1ère année de la présidence brésilienne

Principales activités réalisées

Le Brésil a assumé la présidence de l’AICESIS au cours de la 10 e Rencontre Internationale de l’Association, qui s’est déroulée à Pékin en Chine au mois de juin 2007. Depuis lors, plusieurs activités ont été réalisées qui ont contribué à la consolidation de l’AICESIS. Durant l’Assemblée de Pékin, le représentant du Brésil, le Ministre Walfrido dos Mares Guia, a réitéré son engagement dans le sens d’un renforcement de l’Association et il a présenté les lignes générales de l’Agenda de Travail pour la période 2007-2009. À cette occasion, le Ministre a affirmé l’importance du dialogue et de la participation de la société civile, de manière à assurer l’ articulation entre le social et l’économique, la croissance et la distribution des revenus, le respect de la diversité de cultures et de valeurs, ainsi que la durabilité de l’environnement.

L’AICESIS est un partenaire de l’initiative pour la promotion des Objectifs du Millénaire pour le Développement et elle a joué un rôle crucial dans la mobilisation de l’appui politique de haut niveau pour les tables rondes régionales sur les OMD, en plus d’encourager toutes les initiatives qui permettent la réalisation des OMD dans les pays membres. En novembre 2007, au cours du premier semestre de la présidence brésilienne, s’est déroulée la cérémonie de remise du 1 er Prix International des Objectifs du Millénaire pour le Développement, en partenariat avec l’ECOSOC, en présence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Luiz Inácio Lula da Silva. L’expérience brésilienne de récompenser les institutions qui se sont distinguées dans la réalisation des Objectifs du Millénaire a été l’inspiration de la création de ce prix international.

Selon les statuts de l’AICESIS, lors de la première réunion ordinaire du Conseil d’Administration de l’Association durant le mandat, le pays qui en a la présidence se doit d’offrir le siège et de proposer un thème. La réunion ordinaire du Conseil d’Administration de l’AICESIS, sous la présidence brésilienne, s’est déroulée les 5 et 6 novembre 2007, à Brasilia, DF et à Lençóis, dans l’État de Bahia. Le thème central choisi pour les débats de l’Association au cours de la péríode 2007-2009 est : « Développement équitable et responsabilité environnementale ». Un groupe de travail a été formé, chargé de compiler les débats et de préparer le document final relatif au thème de travail de l’Association pour la période 2007-2009. Font partie de ce groupe de travail les Conseils ou Institutions similaires suivants : CDES ( Brésil), CNEL ( Italie); CES ( Chine); UCESA (Afrique); CNES ( Algérie); et CESE (Union Européenne). En 2009, le groupe de travail, dont le rapporteur est le Président de la CUT – Centrale Unique des Travailleurs – et Conseiller du CDES, Monsieur Arthur Henrique, présentera le document final avec les conclusions et les recommendations sur le thème. Au cours de la réunion de Lençóis, une visite à l’unité de production de biodiesel a été organisée , ce qui a permis à tous les membres de l’AICESIS de connaître de près les impacts sociaux, économiques et technologiques de l’option pour les biocarburants faite par le Brésil.

Le premier événement, qui a marqué le début des travaux du groupe de travail, a été la Table Ronde Internationale : É nergie pour le Développement Équitable et Responsabilité Environnementale , réalisée à Rio de Janeiro les 26 et 27 février 2008. Cette table ronde a compté avec la présence des délégations suivantes : Union Européenne, Algérie, Chine, Espagne, France, Guinée–Conakry, Italie et Russie. Le 28 février, toujours à Rio de Janeiro, les délégations présentes ont tenu une réunion du groupe de travail pour discuter du thème de travail principal de l’AICESIS, à savoir : « Développement équitable et responsabilité environnementale ». Le résultat de cette réunion s’est traduit par un document, élaboré avec la participation du Secrétaire Général de l’AICESIS, Monsieur Bertrand Duruflé, sur le thème de travail de l’Association. Ce document a ensuite été distribué à tous les membres, et les pays suivants ont envoyé leurs contributions au débat : Hollande, France, Mali, Chine, Espagne, Monaco, Maurice et Côte d’Ivoire. Ces contributions ont été réunies et compilées pour être discutées lors de la prochaine réunion de la commission de travail.

Les 16, 17 et 18 avril 2008, le Conseil Européen a réalisé la « V e Rencontre de la Société Civile Organisée – Amérique Latine, Caraïbes et Union Européenne » à Lima au Pérou. Le Conseil de Développement Économique et Social du Brésil était représenté à cette rencontre par quelques conseillers ainsi que par son Secrétaire Exécutif, le Ministre José Múcio, actuel Président de l’AICESIS. À cette occasion, le ministre s’est réuni avec le Conseil National du Travail et de la Promotion de l’Emploi du Pérou, dans le cadre de l’initiative pour la promotion de nouveaux Conseils et Institutions Similaires en Amérique Latine et Caraïbes et de l’intégration de nouveaux membres de cette région dans l’Association Internationale des Conseils et Institutions Similaires – AICESIS. Ont également pris part à cette rencontre des représentants du Chili, de l’ Italie et du CESE (Union Européenne).

Toujours dans le cadre des efforts de promotion du dialogue entre gouvernements et sociétés civiles, s’est déroulée à Brasilia, le 24 avril 2008, une réunion avec les PALOP – Pays Africains de Langue Officielle Portugaise. Les délégations du Mozambique, de l’Angola et de Saint-Thomas et Prince ont participé à cette réunion, au cours de laquelle ont été présentés le travail du CDES, l’AICESIS et la participation de ses membres à des forums internationaux lors de débats sur des thèmes importants où la position de la société civile a été présentée par l’AICESIS.

L’AICESIS était représentée à la 97 e Conférence Internationale du Travail par son Secrétaire Général, Monsieur Bertrand Duruflé. À cette occasion, plusieurs thèmes importants étaient à l’ordre du jour, comme la promotion de l’emploi rural pour la diminution de la pauvreté et les qualifications nécessaires pour l’augmentation de la productivité, la croissance de l’emploi et le développement. Plusieurs questions-clés y ont été traitées, auxquelles sont confrontés les travailleurs ruraux en ce qui concerne leurs droits, l’emploi, la protection sociale et le dialogue social. En outre, les participants ont discuté de la forme selon laquelle, dans une perspective de travail décent, les pays peuvent développer la capacité de leurs économies respectives pour permettre une élévation aussi bien de la production que de la productivité du travail. La Conférence a examiné les défis auxquels sont confrontés les pays ayant différents niveaux de développement et leurs options politiques, pour en tirer les leçons principales pour les pays moins développés, les pays en développement et les pays industrialisés. Le Secrétaire Général s’est exprímé lors de la réunion plénière de l’OIT en soulignant principalement la question de l’emploi rural. Une réunion entre le Secrétaire Général de l’AICESIS et le Directeur Général de l’OIT a également été organisée, pour discuter, parmi d’autres thèmes, des mécanismes pour l’institutionnalisation des relations entre l’Association et l’OIT, ainsi que la présentation des principaux thèmes débattus dans le cadre de l’AICESIS. Toujours au cours de la 97 e Conférence Internationale du Travail, une table ronde a été organisée pour présenter l’Agenda de Travail Décent de l’État de Bahia.

La présidence brési